Intervention de Ségolène Amiot

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Les systèmes actuels sont inefficaces – cela a été dit –, et il faut absolument réprimer les diffuseurs qui ne jouent pas le jeu : j'en suis convaincue. Les carences actuelles s'expliquent par une raison simple : la justice manque de moyens humains et financiers. Pour éviter de donner à la justice les moyens qui lui permettraient d'appliquer véritablement la loi, vous mettez les pouvoirs entre les mains d'une autorité administrative.

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