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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Alors que vous clamez depuis des semaines votre attachement à l'obligation de résultat, vous déposez un amendement de suppression qui l'annule de facto. Je ne comprends pas.
L'ambition qui sous-tend les deux premiers articles est de protéger les mineurs contre la pornographie. Je le répète : si nous sommes réunis ici, c'est parce que la loi en vigueur ne fonctionne pas. Aucune sanction n'a été prononcée à l'encontre des éditeurs de sites pornographiques depuis la loi de 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Par ce projet de loi, nous cherchons à élaborer des solutions concrètes pour empêcher les mineurs d'accéder à la pornographie. Vous affirmez depuis hier que les moyens de prévention sont inefficaces, et que seule l'éducation permet de résoudre le problème. L'éducation constitue certes un moyen, mais elle n'est pas la solution unique pour protéger la santé des mineurs. Pour toutes ces raisons, et pour tant d'autres que je pourrais développer, mon avis est défavorable.
