Intervention de Andy Kerbrat

Après l'article 1er qui introduit l'identité numérique, l'article 2 porte un dernier coup de rabot et ouvre la voie à des usages arbitraires, dans d'autres temps et dans d'autres mains. Les exemples étrangers ont abondamment été cités, en particulier par M. le ministre délégué ; pour sa part, M. le rapporteur général a estimé – avec raison – qu'il était préférable de ne pas se comparer aux autres. En l'espèce, pourtant, vous reproduisez fidèlement la loi que vient d'adopter la Grande-Bretagne, qui prévoit un transfert de compétences du judiciaire vers l'administratif. Toutes les associations britanniques de défense des libertés s'insurgent contre ce dispositif. Vous-mêmes êtes interpellés par les acteurs concernés, comme vous l'avez été au sujet de l'article 1er . Vous ne les avez pas écoutés et avez essayé de les rassurer lors du débat ; quant à moi, je suis loin d'être rassuré.

S'agissant de ce nouvel article, nous avons été saisis par La Quadrature du net, le Syndicat du travail sexuel (Strass) ou encore Act Up-Paris, qui travaillent avec le monde pornographique : votre méthode risque d'entraîner un affaiblissement général des moyens de prévention, que les algorithmes des plateformes rendent déjà presque inexistants. La situation risque d'empirer. Nous voulons tous lutter contre l'accès des enfants à la pornographie, mais il faut aussi penser à la santé sexuelle. À l'heure où les infections sexuellement transmissibles (IST) sont en recrudescence, où les féminicides se multiplient et où sévit une violence systémique, il faut employer les bons outils – la censure n'en fait pas partie.

Prenons l'exemple du chemsex, la prise de drogue lors de rapports sexuels, véritable fléau dans la communauté LGBT. Plusieurs documentaires de sensibilisation diffusés sur des plateformes et des « tubes » à l'intention des personnes homosexuelles, premières victimes du chemsex, ont été censurés par les algorithmes. Votre projet de loi n'offre aucune sécurité de ce point de vue, et manque sa cible. Nous n'avons d'autre choix que de nous y opposer. Si l'article 2 est maintenu, nous proposerons des amendements de repli pour limiter la casse et éviter le transfert de compétences que vous préconisez.