Intervention de Marietta Karamanli

Le Gouvernement a souhaité substituer à la procédure judiciaire une procédure administrative qui serait menée de bout en bout par l'Arcom, sous le contrôle a posteriori du juge administratif. Je souhaite saluer les évolutions intervenues en commission : l'adoption de certains des amendements du groupe Socialistes et apparentés a permis que soit retenu le montant de sanction le plus élevé en cas de récidive. Les amendements que nous défendrons au cours de la discussion en séance visent à renforcer encore l'obligation de résultat et de respect du code pénal, indépendamment de la mise en œuvre du référentiel. Ils proposent également de rendre automatiques les sanctions financières ou le blocage des sites : en l'état actuel, le texte ne fait que les rendre possibles. Nous estimons que, dès lors que les plateformes ne respectent pas une mise en demeure, elles doivent être sanctionnées et bloquées.

Notre groupe regrette enfin que le dispositif de sanctions ne soit basé que sur le référentiel. Il nous semble nécessaire de maintenir un mécanisme de sanctions indépendant de celui-ci. Dès lors qu'une plateforme expose des mineurs à des contenus pornographiques, il est normal qu'elle soit sanctionnée. C'est le bon sens qui doit l'emporter dans nos débats sur l'article 2.