Intervention de Hendrik Davi

Puisque l'examen de l'article 1er s'achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n'aurons plus l'occasion de parler. Je choquerai peut-être cette auguste assemblée en disant – personne n'en a encore parlé – que cet article poursuit une chimère. Il y a toujours eu des mineurs cherchant à accéder à la pornographie – c'est l'âge de l'éveil de la sexualité. Il me semble donc impossible de vouloir interdire absolument l'accès des mineurs aux contenus pornographiques. Tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant – au reste, ils sont bien identifiés dans le projet de loi et dans le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes – le HCEFH. J'en vois deux.

Le premier tient à la multiplication des supports ouvrant désormais l'accès à la pornographie dès le plus jeune âge. Nous n'en avons pas assez débattu : vous évoquez les « mineurs » et les « enfants » sans vous pencher sur les différences d'âge. Accéder à des contenus problématiques à 8 ans ou à 17 ans, ce n'est pas la même chose !

Deuxième problème : on a désormais accès à des contenus relevant de la pornocriminalité, selon le terme utilisé par le HCEFH. Or ils façonnent un imaginaire raciste, sexiste et violent. Voilà le problème !

Face à cela, vous optez pour la fuite en avant technique. Pour nous, ce n'est pas la solution principale. Il faut des moyens humains afin d'informer les parents, d'éduquer les enfants et de sanctionner les criminels – c'est ce dont nous aurions souhaité débattre en examinant l'article 1er mais nous y reviendrons dans l'examen des articles ultérieurs. Au contraire, en vous concentrant sur cette seule fuite en avant, vous choisissez une solution qui nous prive de certaines libertés. C'est parce que nous craignons les dérives liberticides que cet amendement de bon sens est important : il vise à empêcher toute fuite de données entre un site pornographique et un tiers de confiance. J'ai entendu vos réponses mais elles ne me convainquent pas. Si vous êtes d'accord sur le principe, sous-amendez l'amendement et nous l'adopterons tous ensemble. Ainsi serons-nous assurés que les tiers de confiance ne seront pas des entreprises qui collectent nos données personnelles, car ce serait très grave.