Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis. Avant d'ajouter quelques arguments à ceux de la rapporteure, je salue la qualité de cet amendement qui, comme tout à l'heure celui de Mme K/Bidi, abordent concrètement la mécanique du dispositif, contrairement aux amendements examinés hier qui, avec l'expression « anonymat en ligne », ne donnaient pas de l'objectif recherché une définition très claire.

En revanche, l'amendement, même sous-amendé pour se cantonner au double anonymat, me gêne sur un point, sur lequel l'Arcom a été très claire lorsqu'elle vous a présenté les caractéristiques du référentiel. Imaginons qu'une société hébergeant des contenus pornographiques détienne parallèlement une société de vérification d'âge : elle ne pourra certes pas, pour vérifier l'âge de ses utilisateurs, exploiter elle-même la solution mise au point au sein de son propre groupe, mais elle ne pourra pas non plus la commercialiser auprès d'autres éditeurs de sites pornographiques dont elle est indépendante.

Je demande donc le retrait de l'amendement, même s'il me donne l'occasion de rappeler ce que l'Arcom et la Cnil ont indiqué à la représentation nationale : les outils de vérification d'âge seront exploités par des tiers indépendants.