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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Lors de son audition, l'Arcom nous a rassurés sur ce point : son président nous a garanti « l'indépendance du prestataire de génération de la preuve d'âge par rapport à l'éditeur ».
