Intervention de Éric Bothorel

Nous sommes environnés, dans tous les domaines, de référentiels dont le législateur n'a heureusement pas eu à définir le contenu jusqu'au moindre détail.

Les propositions qui nous sont faites me semblent relever du domaine réglementaire – et nous serions les premiers à le dire. Je comprends donc mal le point de vue selon lequel le référentiel doit être alimenté par les travaux du législateur : nous en aurons pour huit mois de travail, à l'issue desquels il faudra s'y remettre sur-le-champ car les innovations technologiques auront rendu nos dispositions obsolètes ! Cela n'a aucun sens.