Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Vous proposez, par votre amendement de repli, que l'Arcom fasse des recommandations pour améliorer le référentiel. En fait, la commission a voté le fait que l'Arcom pourra actualiser le référentiel elle-même. Nous lui avons donné le pouvoir d'agir directement – nous allons donc au-delà de simples recommandations. Si l'Arcom estime que des améliorations restent à apporter, elle les apportera. Je demande donc le retrait de votre amendement, sinon je donnerai un avis défavorable.
