Intervention de Jean-Noël Barrot

Il ne s'agira pas seulement pour l'Arcom de venir présenter un rapport d'activité. Les sénateurs ont décidé que l'Arcom « [rende] compte chaque année au Parlement des actualisations du référentiel et des audits des systèmes de vérification de l'âge mis en œuvre par les services de communication au public en ligne ». C'est par conséquent, j'y insiste, un peu plus qu'un vague rapport annuel d'activité.

J'ajouterai une touche à l'argument imparable du rapporteur. Il a expliqué pourquoi nous avons choisi la voie du référentiel. Est-ce parce que le Gouvernement, dans sa tour d'ivoire, dans ses bureaux, considère que le Parlement ne serait pas capable de rédiger un tel référentiel ? Non. Nous avons fait ce choix après avoir lu attentivement le rapport sénatorial de la délégation aux droits des femmes, rédigé par Annick Billon, sénatrice centriste, Alexandra Borchio Fontimp, sénatrice Les Républicains, Laurence Cohen, sénatrice communiste et Laurence Rossignol, sénatrice socialiste,…