Intervention de Paul Midy

Je vais prendre un peu de recul par rapport aux débats que nous menons depuis hier soir. Quand nous nous sommes posé la question – et le Gouvernement nous a précédés – de savoir comment parvenir à imposer effectivement aux grandes plateformes pornographiques internationales des mesures de contrôle de l'âge des utilisateurs, nous pouvions choisir entre plusieurs solutions. Nous nous sommes ainsi demandé si nous devions définir dans la loi une solution technique détaillée, ou bien si nous devions renvoyer à un référentiel que préciserait une autorité administrative, en lui donnant le pouvoir de le définir.

Soyons clairs : il n'y a pas de mauvais choix mais celui que nous vous soumettons et dans l'efficacité duquel nous avons une immense confiance, c'est le choix du référentiel défini par l'Arcom. Cette solution nous paraît bien plus efficace que celle consistant à détailler nous-mêmes tous ses aspects techniques, présents et envisageables, sur lesquels notre excellent collègue Bothorel nous a fait un point hier soir.

J'ai à cœur que nos débats restent sereins – et ils sont intéressants depuis le début –, aussi je répète qu'aucune des deux possibilités qui s'offraient à nous n'était mauvaise. Reste que nous sommes convaincus que passer par un référentiel et donner des pouvoirs clairs à l'Arcom sera le plus efficace pour protéger des millions de mineurs, le plus rapidement possible, de l'exposition à la pornographie.