Intervention de Louise Morel

Le Parlement est parfaitement informé de ce que fait l'Arcom. Pour ce qui est de la mise en place du référentiel, une consultation publique sera organisée, ainsi que nous l'a confirmé le président de l'Arcom lors de son audition la semaine dernière. Tous les députés et tous les citoyens qui le souhaitent sont par conséquent invités à y prendre part.

Pour en revenir à l'amendement, je le répète, on ne peut pas demander à inscrire l'adoption du référentiel à l'ordre du jour des assemblées. Je tiens néanmoins à vous rassurer sur le fait que nous sommes bien informés et que nous le serons plus encore par la consultation publique que je viens d'évoquer, par la possibilité de contrôler l'effectivité de la loi dans les six mois suivant sa promulgation, par le fait enfin que nous pourrons convoquer les représentants de l'Arcom et de la Cnil.

Il faut en outre être de bonne foi : il y a peut-être des problèmes d'agenda mais cinq semaines sont prévues pour l'examen du texte et nous avons reçu à deux reprises les représentants de l'Arcom et de la Cnil, pendant plus d'une heure – or de nombreux députés n'étaient pas présents alors que ces réunions leur étaient ouvertes ainsi qu'à leurs collaborateurs. J'y insiste donc : nous sommes largement informés.