Intervention de Jean-François Coulomme

Cet amendement très simple devrait tous nous rassembler puisqu'il s'agit de conforter le pouvoir du Parlement en prévoyant que celui-ci valide le référentiel. Sans une telle validation, ce référentiel pourrait en effet s'apparenter à une boîte noire dont la conception serait complètement étrangère à l'esprit dans lequel nous légiférons. Cela suppose donc que nous ayons accès à son algorithme et à sa logique : le référentiel doit être ouvert – c'est une question que nous avons évoquée un peu plus tôt.

Pour nous assurer du respect de l'esprit de la loi, dont l'objectif, partagé par tous, est de préserver les mineurs, nous souhaitons que le Parlement se prononce, et qu'il ait le dernier mot, sur la pertinence du référentiel.