Intervention de Philippe Gosselin

Il s'agit d'un point crucial de nos débats – qui se prolongeront encore de nombreuses heures, jusqu'à la semaine prochaine. Nous sommes tous, je crois, sur la même longueur d'onde : il est nécessaire de protéger les mineurs. Mais il me semble que nos débats ont tendance à déraper. De fait, nous n'avons pas de référentiel très précis ; nous en sommes aux supputations. Nous nous sentons un peu écartés – je souhaitais quant à moi, je l'ai dit hier, que la Cnil soit davantage impliquée dans le dispositif.

Tout cela donne un peu l'impression, en définitive – bien que ce ne soit pas, bien entendu, la volonté du Gouvernement – que nous créons des digues de sable, des tigres de papier. De sorte que la situation sera peut-être pire qu'auparavant, dans la mesure nous allons donner le sentiment aux parents que tout est réglé et que tout va bien alors que ce ne sera qu'une illusion puisque le dispositif que nous tentons d'adopter risque d'être largement contourné.

Nous devons, au-delà de nos divergences sur tel ou tel amendement, corser les choses, adopter une attitude claire et nette qui se traduise dans le texte. Or, nous avons le sentiment, à mesure que se déroulent les débats, que cela zigzague un peu. Reprenons-nous, pour aboutir à un dispositif sérieux, qui soit une protection, non pas illusoire, mais réelle. Nous en avons vraiment besoin !