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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Les articles 1er et 2 sont relatifs à la pornographie ! Sans anticiper sur les débats sur la protection des mineurs que nous aurons lors de l'examen de l'article 15, je demande donc solennellement à celles et ceux qui représenteront l'Assemblée nationale en commission mixte paritaire, comme à celles et ceux qui représenteront le Sénat, de supprimer la référence à tout autre sujet que celui de la pornographie dans les articles 1er et 2 !

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