Intervention de Jean-Noël Barrot

Je me réjouissais du débat sur cette série d'amendements, qui est le résultat d'un excellent travail parlementaire, engagé par Mme Rossignol au Sénat. Son amendement a permis de fixer un délai de six mois à l'autorité administrative indépendante compétente pour élaborer le référentiel. Ce délai a soulevé des interrogations lors de nos débats en commission spéciale, si bien que les rapporteurs et le rapporteur général ont auditionné l'autorité administrative pour qu'elle présente le référentiel. À cette occasion, ils lui ont demandé sous quel délai elle serait en mesure de le publier. Sous la saine pression de la représentation nationale, l'Arcom a fini par concéder qu'un délai de deux mois était réaliste, et Parlement, Gouvernement et Arcom sont parvenus à s'accorder sur le fait que le référentiel serait établi en deux mois seulement.

Or, comme Mme Guévenoux et Mme la rapporteure, j'ai désormais des doutes. Si vous adoptez les amendements de la discussion commune auxquels la rapporteure a donné un avis favorable, nous donnerons deux mois à l'Arcom pour établir le référentiel relatif à la pornographie, auquel elle réfléchit depuis très longtemps avec la Cnil. Mais l'amendement n° 444 de Mme Goulet, qui a été adopté avant la suspension de séance, l'oblige également à publier – sous deux mois – un référentiel relatif aux jeux à objets numériques monétisables.