Intervention de Agnès Carel

Sans répéter les arguments développés par nos collègues, nous soutenons le raccourcissement du délai de publication du référentiel. L'Arcom nous a indiqué que l'avancée des travaux devrait permettre de réduire celui-ci à deux mois à compter de la promulgation de la loi. C'est la raison pour laquelle cela nous semblait faisable, mais l'adoption de l'amendement n° 444 remet probablement cet horizon en question. En conclusion, publions vite ce référentiel – si tant est que nous soyons encore en mesure de le faire.