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Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Comme l'a très bien expliqué Guillaume Gouffier Valente, cet amendement vise à raccourcir le délai de création du référentiel. Il est urgent que celui-ci soit publié et appliqué pour mettre fin à l'exposition massive de nos mineurs à des contenus pornographiques.

Pour être tout à fait honnête, la défense de cet amendement m'embarrasse un peu, puisque l'amendement n° 444 , visant à créer sur la même base un référentiel pour les Jonum, vient d'être adopté – j'y étais opposée. En effet, un tel référentiel n'a jamais été évoqué avec l'Arcom et sa création risque de retarder celle du référentiel relatif aux contenus pornographiques.

Je suis donc réservée quant à la pertinence du présent amendement. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous garantir que l'adoption de l'amendement n° 444 n'allongera pas le délai de conception par l'Arcom du référentiel relatif aux contenus pornographiques ? Si tel était le cas, ce serait non seulement dommageable, mais aussi contraire aux intentions de Perrine Goulet. Compte tenu du risque de perte de temps dans la création du référentiel relatif aux contenus pornographiques, je m'interroge sur l'intérêt de maintenir le présent amendement. Il faudrait, au minimum, faire en sorte que le présent amendement ne concerne pas le référentiel relatif aux Jonum.

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