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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 69

Nombre de suffrages exprimés 67

Majorité absolue 34

Pour l'adoption 37

Contre 30

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