Intervention de Paul Midy

D'abord, monsieur Coulomme, sachez que nous ne considérons pas les Jonum comme un sujet moins important que la pornographie s'agissant de la protection des mineurs. Ces questions ont néanmoins des caractéristiques différentes, appelant des réponses elles aussi différentes, et nous cherchons les moyens les plus efficaces de protéger les mineurs aussi bien vis-à-vis de l'exposition à la pornographie que de l'utilisation des futurs Jonum. Je tenais à préciser notre intention.

Ensuite, je vous remercie, madame la présidente Goulet, pour les clarifications que vous avez apportées à la suite de mon avis sur le présent amendement. J'ajouterai deux éléments.

Premièrement, les acteurs impliqués dans les Jonum seront différents de ceux du secteur de la pornographie. M. le rapporteur Masséglia l'a dit : à l'issue de l'examen du texte en séance publique, l'expérimentation des Jonum sera assortie de tant de garde-fous, de si nombreuses épées de Damoclès, que le moindre écart serait fatal à ces acteurs français régulés par la loi française, avec la potentielle interdiction de leur activité. J'insiste : le niveau de contrainte que nous appliquerons à ces acteurs sera beaucoup plus élevé que celui que nous avons, par exemple, sur un groupe comme MindGeek, qui possède les plateformes Pornhub ou YouPorn, et qui est domicilié à l'étranger.

Par ailleurs, et c'est surtout ce second élément qui nous conduit à demander le retrait de cet amendement, c'est bien à l'ANJ qu'il reviendra de réguler les Jonum, non à l'Arcom. En effet, si la protection des mineurs figure parmi ses missions, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est en charge de ce secteur, tandis que l'ANJ a pour rôle la régulation du secteur des jeux, auquel appartiennent les Jonum. Chaque autorité doit avoir son périmètre d'action, et c'est ce point qui emporte notre demande de retrait en dépit du grand intérêt que présente cet amendement.