Intervention de Denis Masséglia

Je tiens sincèrement à vous remercier, madame la présidente de la délégation aux droits des enfants, pour l'ensemble des travaux que vous menez au sujet des Jonum – qui font l'objet des articles 15 et 15 bis . Vous avez émis de très nombreuses propositions, qui nous ont conduits à rechercher les meilleures réponses possibles.

À cet égard, si nous avons un temps estimé que la présente proposition était la bonne, après réflexion, nous sommes arrivés à la conclusion qu'elle présentait quelques fragilités. En résumé, si nous adoptons cet amendement n° 444 , une personne dont la minorité serait avérée ne pourrait tout simplement pas se connecter à un Jonum. Or nous pensons que la solution doit être différente.

En commission spéciale, nous avons approuvé un contrôle de la majorité de l'utilisateur à sa sortie du site. Si dans quelques jours, certains amendements sur l'article 15 sont adoptés, ce contrôle n'aura plus lieu à la sortie, mais à l'entrée du joueur sur le site en question. Cela étant, notre objectif ne sera pas tant de savoir s'il a 18 ans, mais de savoir qui il est, en laissant aux Jonum la possibilité de définir leurs propres stratégies pour ce faire. En effet, nous ne souhaitons pas seulement vérifier la majorité des utilisateurs, mais connaître leur âge exact et disposer de données afin d'évaluer les phénomènes d'addiction et d'élaborer des plans d'action. Il faut que nous allions bien au-delà de la seule vérification de l'âge.

Ainsi, nous proposerons qu'il revienne aux Jonum de vérifier la majorité des utilisateurs et de recueillir toutes les informations nécessaires. En cas d'insuffisance, l'ANJ le spécifiera aux sites concernés, avant d'éventuellement demander leur fermeture en France s'ils ne se mettent pas à niveau. En effet, si demain un référentiel relatif aux Jonum doit être créé, celui-ci ne relèvera pas de la compétence de l'Arcom, mais de celle de l'ANJ, car c'est à cette dernière de déterminer ce qui peut être mis en vente ou proposé aux joueurs.