Intervention de Jean-Noël Barrot

C'est sans doute l'Autorité nationale des jeux qui sera amenée le moment venu, si besoin, à établir ce deuxième référentiel. Elle n'a pas eu besoin de le faire pour les jeux d'argent et de hasard, car comme l'a souligné le rapporteur général, nous sommes face à des acteurs raisonnables, et non face à des voyous comme les propriétaires des sites pornographiques gratuits.

Contrairement à l'Arcom, l'ANJ n'a pas eu besoin d'aller devant les tribunaux, la vérification de l'âge et de l'identité des joueurs étant faite – et bien faite – par les sites.

En outre, s'agissant des Jonum, les conditions de vérification de l'âge ne seront probablement pas aussi strictes que celles prévues par le référentiel pour les sites pornographiques. En effet, l'article 15 prévoit des obligations déclaratives au moment de la prise de gains, notamment une vérification d'identité et de majorité, qui les rend inutiles à l'entrée dans le jeu. Bref, s'il était nécessaire d'établir un référentiel, nous ne serions sans doute pas prêts à accepter une rédaction telle que celle que vous proposez. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.