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Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

J'ai eu l'occasion hier soir d'exposer longuement mes différents amendements aux articles 1er et 2. Il s'agit ici de procéder à une coordination juridique, afin de réintégrer à l'article 1er la procédure de mise en demeure et de sanctions en cas de non-conformité au référentiel publié par l'Arcom.

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