Intervention de Paul Midy

Il est utile de classifier ces différents types de plateformes. Le principe est de laisser l'Arcom faire des choix de façon proportionnelle, en application des dispositions du code pénal et de la loi du 30 juillet 2020, afin d'empêcher l'exposition des mineurs à la pornographie.

L'intention de la commission, et celle du législateur – que nous préciserons ensemble par nos débats –, est de faire des grandes plateformes gratuites de pornographie, dont nous avons déjà parlé avec nos collègues siégeant à la gauche de l'hémicycle, la cible numéro un. Elles doivent être le premier point d'attention de l'Arcom, puisque c'est par elles que transite la grande majorité du volume de contenus pornographiques. Le deuxième point d'attention, ce sont les plateformes du type OnlyFans, car elles diffusent massivement des contenus pornographiques. La plateforme X, utilisée de façon très importante par nos concitoyens pour accéder à ces contenus, doit également faire partie des priorités de l'Arcom.

Je fais toutefois une différence entre ces plateformes et celles du type Darty ou eBay qui affichent des jaquettes de films pornographiques. Je ne suis pas sûr que ces contenus tombent sous le coup des dispositions du code pénal réprimant l'exposition des mineurs à la pornographie. Si tel était le cas, il faudrait s'en inquiéter, mais ces plateformes représentent proportionnellement un danger bien moindre que Pornhub, par exemple, qui diffuse massivement un contenu très bien référencé sur les grands moteurs de recherche internationaux.

Je vous remercie, cher collègue, car votre intervention nous permet d'affiner la classification des plateformes et de préciser notre intention en rappelant que l'Arcom devra respecter un critère de proportionnalité dans ses décisions.