Intervention de Jean-Noël Barrot

La clarification apportée par l'amendement me semble utile. Je laisserai bien entendu M. le rapporteur général répondre sur l'extension du dispositif aux places de marché, mais l'adoption de l'amendement permettrait de résoudre le problème.

L'amendement prévoyant l'affichage de l'écran noir a été introduit par la commission spéciale pour préciser le référentiel. Il faut toutefois veiller à ne pas aller trop loin pour trouver le bon équilibre entre le choix laissé aux utilisateurs – M. Stéphane Vojetta en a parlé – et les garanties qui leur sont offertes. L'obligation de l'affichage d'un écran noir peut en effet poser problème dans le cas des places de marché, qui n'affichent jamais de pornographie sur leur page d'accueil. La disposition les obligerait donc à superposer un écran noir à leur page d'accueil, alors que celle-ci ne pose aucun problème au regard de la sécurisation de l'espace numérique.

L'amendement proposé écarte cette difficulté, puisqu'il ne prévoit que l'obligation de ne pas afficher de contenu pornographique sur la page d'accueil. Il n'impose donc aucune contrainte supplémentaire excessive à des sites comme eBay, sur la page d'accueil desquels n'apparaît pas de contenu pornographique.

Avis favorable.