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Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

Je vais donner l'avis de la commission sur votre amendement, et laisserai M. le rapporteur général répondre sur le champ d'application.

Nous avions adopté en commission un amendement prévoyant l'affichage d'un écran noir dans l'attente de la vérification de l'âge de l'utilisateur. Je vous remercie pour votre vigilance : en effet, la mention de « l'affichage d'un écran noir » n'est pas nécessairement utile ; l'important est qu'aucun contenu pornographique ne soit visible avant cette vérification de l'âge. Néanmoins, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 554 , qui est plus précis ; à défaut, avis défavorable.

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