Intervention de Stéphane Vojetta

Je m'exprime en faveur non pas de la biométrie ou de la reconnaissance faciale, mais du libre choix des utilisateurs.

J'entends certains, à la gauche de l'hémicycle, déclarer qu'il revient au législateur de décider quelles technologies seront autorisées ou interdites dans cinq ou dix ans. Non ! Nous ne pouvons pas en décider aujourd'hui.

Il importe que le référentiel ouvre différentes options technologiques, au sein desquelles l'utilisateur pourra choisir librement celle qu'il estime la plus protectrice de ses libertés individuelles et de ses données personnelles.

La biométrie peut être un instrument satisfaisant, quand elle est optionnelle – j'en donnerai deux exemples très simples.

Nous en reparlerons, mais j'ai testé cet été l'achat de contenus sur le site OnlyFans, qui implique de s'identifier. Je n'y suis pas parvenu avec le paramétrage par défaut du site ; j'ai donc décidé, en adulte consentant, d'utiliser la reconnaissance faciale, confiant dans le respect du RGPD par le site.

Autre exemple, celui des retraités français résidant à l'étranger, qui, chaque année, doivent apporter une preuve de leur existence – en se rendant au consulat français ou à la mairie de leur lieu de résidence pour remplir un formulaire signé par l'autorité locale – pour continuer à percevoir leur retraite. Je comprends qu'à partir de 2024, ils auront également la possibilité d'apporter la preuve de leur existence par reconnaissance faciale. Ils seront ravis de ne plus être obligés de parcourir – pour certains – des centaines de kilomètres !

Laissons donc le choix aux Français. Il ne faut pas toujours tout écrire dans la loi, d'autant que la rédaction de l'article en discussion me paraît équilibrée.