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Intervention de Caroline Parmentier

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Parmentier :

Les députés du groupe Rassemblement national voteront contre cet amendement. Si nous partageons bien sûr l'objectif de protection de l'enfance, nous nous inquiétons de sa rédaction – l'amendement vise à « donne[r] le primat à l'intérêt supérieur de l'enfant devant le respect de la vie privée des utilisateurs ». Cela revient à menacer, sans autre débat, la vie privée des utilisateurs, alors que c'est une liberté fondamentale.

Il est impossible de maîtriser les implications d'une formulation aussi large. Celle-ci crée un risque disproportionné ; elle est difficilement défendable sur le plan juridique.

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