Intervention de Louise Morel

Je vous remercie d'avoir retiré votre amendement, monsieur Saulignac. Effectivement, nous l'avons confirmé hier, différents amendements permettront d'assurer le double respect des obligations de moyens et de résultat.

Madame Pasquini, en demandant d'inscrire ici le primat de l'intérêt supérieur de l'enfant, vous interrogez l'objet même du titre Ier du projet de loi.

Or le référentiel vise précisément à protéger les enfants. Le législateur n'a cessé, ces dernières décennies, de chercher des parades à la fréquentation de sites pour adultes par les mineurs – en vain jusqu'à présent.

Je vous le rappelle, l'Arcom, que ce projet de loi place à l'avant-garde, a publié en mai un bilan alarmant en la matière. Cette autorité assure déjà une mission de prévention, notamment dans le cadre du protocole d'engagements pour la prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.

Votre amendement me semble satisfait : vous proposez d'inscrire dans l'article l'objet même du projet de loi, car nous partageons la même ambition. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je saisis cette occasion pour saluer l'engagement des équipes de l'Arcom chargées de la protection des mineurs en ligne, en particulier de Mme Laurence Pécaut-Rivolier.