Intervention de Jean-François Coulomme

Outre les arguments de ma collègue, plusieurs raisons nous incitent à défendre un système ouvert, réutilisable, dont on puisse connaître le code. D'abord, cela permet de s'assurer de la confiance du public dans le système qui lui est soumis. Par ailleurs, il n'y a pas d'enjeu stratégique, de secret des affaires – celui que vous défendez si chèrement habituellement. En revanche, l'enjeu stratégique commercial est bien là, puisque cet amendement suggère la cession de sites ou de marques, avec l'ensemble des dispositifs de contrôle de l'âge qui les accompagnent. Il s'agit ainsi d'éviter que de grandes entreprises du net puissent se doter de systèmes qui leur appartiennent. Nous laisserions de cette manière ouverte la porte pour les jeunes pousses que vous voulez défendre, afin qu'elles puissent pénétrer ces marchés sans subir la contrainte de se conformer à des standards trop sophistiqués ou fermés.