Intervention de Francesca Pasquini

Vous prévoyez d'utiliser un logiciel pour contrôler les cartes d'identité des Français ; la moindre des choses, c'est que l'on puisse accéder au mécanisme et au fonctionnement de ce logiciel. Si vous souhaitez poursuivre dans cette logique, vous devez au moins vous conformer à un minimum d'exigences : nous devons savoir comment est construit ce logiciel, comment les données sont stockées, par qui il est réalisé et quels sont chacun de ses mécanismes. Vous ne pouvez pas créer un mécanisme de contrôle d'identité – une police numérique, finalement – sans nous en expliquer le fonctionnement.

Par ailleurs, un logiciel au format ouvert ne présenterait aucun risque d'espionnage stratégique de données sensibles ou de propriété intellectuelle, au vu de la banalité du processus technique. Il n'y a donc aucune raison valable de cacher le procédé utilisé qui, je le rappelle, va contrôler les pièces d'identité des citoyens, ce qui est quand même très rare sur internet. Ce procédé inédit doit être accessible à tout moment et à tous les citoyens. Dans le numérique comme dans le réel, nous avons des obligations quand nous imposons des limitations aux libertés : nous ne pouvons nous soustraire à la justification. Le meilleur moyen pour éviter les abus et les mécanismes oppressifs, c'est la transparence.