Intervention de Louise Morel

…mais avec la rédaction actuelle, cette actualisation peut avoir lieu tous les ans ou tous les dix-huit mois. Nous considérons que cette rédaction est suffisante, d'autant plus que la commission spéciale a aussi adopté un amendement prévoyant que l'Arcom transmet au Parlement un rapport annuel dans lequel sont présentées les évolutions du référentiel. Nous sommes donc suffisamment informés – et en tant que parlementaires, nous pouvons aussi interroger l'Arcom sur ce référentiel. L'inscription dans la loi de la précision « au moins tous les trois ans » pourrait avoir un effet contraire à votre ambition, en incitant l'Arcom à n'actualiser le référentiel que tous les trois ans,…