Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis que Mme la rapporteure. Il est plus clair de parler de tiers impliqué dans le contrôle d'âge que d'anonymat, même si ce dernier terme est sans doute plus parlant – nous en avons débattu hier soir.

Ce qui compte, c'est la mécanique : elle sera bien précisée par le référentiel, et reposera sur un tiers indépendant – l'Arcom et la Cnil ont été très claires sur ce point. Outre cette caractéristique qui s'appliquera en général aux options offertes, au moins une solution de double anonymat sera proposée. En pratique, ce double anonymat fonctionnera comme un double tiers, l'un produisant la preuve anonyme de majorité, le deuxième la réceptionnant et, le cas échéant, l'adressant au site réservé aux adultes pour y accéder. Demande de retrait, l'amendement étant satisfait par les déclarations devant la représentation nationale, jeudi dernier, de l'Arcom et de la Cnil, qui ont bien indiqué que la vérification d'âge s'appuierait sur un tiers indépendant.