Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Je partage la position de M. Coulomme. Il ne revient ni à une autorité administrative ni à la jurisprudence de fixer le référentiel. Vous estimez que l'article 1er est suffisamment précis parce qu'il mentionne le principe du respect de la vie privée, mais la définition juridique de ce principe pourrait évoluer au cours des prochaines années. Rappelons que la reconnaissance algorithmique était considérée comme intrusive il y a quelques mois, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Hier, plusieurs amendements proposaient d'étendre le référentiel aux messageries instantanées et aux réseaux sociaux – ils n'ont pas été défendus. Ils visaient eux aussi à mieux encadrer l'élaboration du référentiel pour éviter toute dérive, aujourd'hui et demain.