Intervention de Marie Guévenoux

Je souscris aux arguments développés par Mme la rapporteure et par M. le ministre délégué. Sur différents bancs, un grand nombre de nos collègues regrettent que la présentation du référentiel ne soit pas suffisamment précise. L'audition des représentants de l'Arcom et de la Cnil, organisée à la demande de Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale, que je remercie, a permis de documenter très largement le référentiel. Certes, l'article 1er n'entre pas dans le détail de ses spécificités techniques, mais c'est préférable, sous peine de fragiliser le projet de loi. Celui-ci fixe des lignes directrices claires au référentiel, sur la base de deux principes établis : la fiabilité du contrôle de l'âge et le respect de la vie privée.

Hier, plusieurs collègues ont déclaré que le respect de la vie privée était une notion floue et ont proposé de parler plutôt « d'anonymat en ligne ». En réalité, la notion de vie privée est extrêmement documentée sur le plan juridique et repose sur une jurisprudence solide – vous l'avez souligné, monsieur Lopez-Liguori.

Les explications de M. le ministre délégué sur le principe du double anonymat, visant à protéger les utilisateurs, sont très claires : d'une part, un tiers connaît votre identité et votre âge, mais ne sait pas quel site vous consultez ; d'autre part, le site en question ne connaît pas votre identité, mais est assuré que votre âge vous autorise à le consulter. Ce principe sera proposé à l'ensemble des utilisateurs, qui auront le choix, comme les plateformes, de solutions alternatives.