Intervention de Jean-Noël Barrot

Je partage la position de Mme la rapporteure. La Cnil est associée à la rédaction du référentiel et ses représentants ont d'ailleurs participé activement à l'audition organisée par la commission spéciale jeudi dernier.

S'agissant du traitement biométrique des données, il est évidemment exclu qu'il soit toléré par la Cnil, puisqu'elle l'écarte par principe – vous l'avez rappelé hier, monsieur Lopez-Liguori –, sauf pour des usages précis et restreints.

Quant aux autres inquiétudes soulevées par les amendements, je le répète, le référentiel définira les principes garantissant le respect de la vie privée et des données personnelles, à savoir le recours à un tiers indépendant, l'encadrement de la création des comptes des utilisateurs et la mise à disposition d'au moins une solution renforcée de préservation de la vie privée, dite de double anonymat – un tiers de confiance assurera l'étanchéité totale entre le fournisseur de preuve de majorité et le site internet réservé aux adultes.