Intervention de Ségolène Amiot

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 1er , qui renforce les pouvoirs de l'Arcom. Notre objectif est inchangé : nous souhaitons que le pouvoir de sanction revienne au seul juge judiciaire, ce qui paraît cohérent avec le fonctionnement de notre système judiciaire.