Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Naïma Moutchou, présidente :Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
La séance est levée.
