Intervention de Paul Midy

Je vous fais part de quelques éléments concrets qui y figurent, ce qui pourra éclairer nos débats. D'une part, le référentiel prévoit le recours à un tiers indépendant. D'autre part, le ministre délégué l'a dit, il précise que chaque site devra offrir au moins une solution de double anonymat – cela s'appliquera bien à chaque site, je le souligne notamment à l'attention de notre collègue Victor Habert-Dassault. Pour être très clair, PornHub devra proposer au moins une solution de double anonymat, ce qui n'exclut pas qu'il y en ait une ou plusieurs autres, de double anonymat ou non.

En outre, une discussion s'est engagée sur le point de savoir si la vérification de l'âge devait être faite à chaque connexion ou si l'utilisateur pouvait garder pendant une certaine durée – quarante-cinq jours ou deux mois – le bénéfice d'une vérification précédente de son âge. Cette question a été soulevée au cours des auditions, notamment par Docaposte. Lorsqu'elle a présenté son référentiel, qui sera soumis au débat public, l'Arcom a répondu que le référentiel exigerait une vérification de l'âge lors de chaque accès au site considéré.

Bref, le référentiel est très concret. Voilà ce qui nous a été présenté il y a quelques jours, lors de la réunion que j'ai mentionnée.