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Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

À mesure que l'heure avance, cette histoire devient de plus en plus embêtante ; à tous, ce référentiel nous fait un peu perdre la tête. L'objectif premier est la protection de l'enfance, Tel est l'argument, monsieur le ministre délégué, que vous nous avez opposé pendant tout le débat. Nous avons effectivement exprimé une opposition, parce que nous estimons qu'il n'appartient pas à l'autorité administrative de fermer un site ; il faut plutôt donner à la justice les moyens de faire appliquer la loi en vigueur.

« Quelles solutions ? », m'a demandé avec insistance notre collègue Balanant. Pour nous, la solution, c'est le service public du numérique. C'est assez simple : il s'agit de donner à la justice de véritables moyens, notamment humains, pour fermer les sites qui ne respectent pas la loi.

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