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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Le référentiel garantira bel et bien la protection des données personnelles, puisqu'il sera soumis au RGPD. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
