Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur Habert-Dassault, les sites devront proposer au moins une solution dite de double anonymat. Cela étant, je l'ai indiqué tout à l'heure, le critère du respect de l'anonymat en ligne me paraît plus flou que les critères actuels, compte tenu du niveau de détail dans lequel entre le référentiel.

À la tribune et sur les bancs qui vous font face, certains nous ont appelé à renoncer au référentiel, arguant d'une demande des associations en ce sens. Or, si nous n'avions pas prévu l'élaboration d'un référentiel explicite sur la manière dont la vérification de l'âge doit être effectuée, du point de vue tant de la fiabilité – s'agit-il ou non d'une véritable vérification de l'âge ? – que du respect de la vie privée, on nous aurait reproché de donner des pouvoirs de blocage à l'Arcom. C'est précisément pour cette raison que nous avons décidé de proposer le présent article 1er , qui a d'ailleurs été considérablement enrichi par le Parlement.

Le respect de la vie privée sera garanti ; la Cnil y veillera. Néanmoins, toutes les solutions proposées ne relèveront pas du double anonymat. M. Cazeneuve l'a relevé, lorsqu'ils recueillent le consentement de leurs utilisateurs, certains sites demandent déjà des données dans un cadre qui n'est pas celui du double anonymat.

Grâce à l'article 1er , nous imposons la règle suivante : la vérification de l'âge sera réputée faite si et seulement si au moins une solution de double anonymat est proposée. Comme l'a expliqué M. le rapporteur général, chaque utilisateur pourra choisir s'il fait l'effort de télécharger l'application ad hoc ou s'il préfère une autre solution, qui ne garantira certes pas une étanchéité absolue, mais qui respectera les conditions que j'ai citées précédemment – trois conditions en matière de fiabilité et trois en matière de respect de la vie privée.