Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Madame Ménard, j'ai du mal à comprendre pourquoi vous voulez faire porter aux FAI la responsabilité de la non-exécution par les plateformes des obligations qui incombent à ces dernières, sachant qu'il s'agit d'acteurs distincts. Lorsqu'ils décident de bloquer des contenus, les FAI doivent fournir des efforts techniques et humains ; ce n'est pas simplement un bouton sur lequel on appuie. Je ne vois pas quel équilibre vous cherchez à atteindre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.