Intervention de Ségolène Amiot

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Nous nous trouvons là au cœur du sujet. Vous nous dites : « Faites-nous confiance, il y aura un référentiel ». Nous n'avons toujours pas à notre disposition le référentiel complet, mais vous nous assurez que l'anonymat sera garanti par au moins un moyen. Dans ce cas, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ?

Votre réponse, c'est qu'il faut vous faire confiance – mais, excusez-moi, vous n'êtes pas un serpent, je ne suis pas Mowgli et nous ne sommes pas dans Le Livre de la jungle !

Si vous estimez que le texte inclut effectivement cette garantie, je le répète, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Si cela va sans dire, cela va toujours mieux en le disant ! Garantissons qu'il y aura au moins une solution qui préservera l'anonymat – et non une solution qui porterait le nom de « double anonymat » sans pour autant garantir le droit effectif à l'anonymat de toutes celles et tous ceux qui le souhaiteront.

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