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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Cela vous paraît compliqué ? Je répète : il existera au moins une solution de préservation renforcée de la vie privée, dite de double anonymat, aux côtés d'autres solutions, si le site concerné le souhaite, à condition que celles-ci respectent les caractéristiques prévues dans le référentiel, c'est-à-dire l'encadrement des créations de comptes utilisateurs et le recours à un tiers indépendant.

Tout cela mis bout à bout me semble clair – plus, en tout cas, que la notion d'anonymat en ligne. Si les amendements étaient adoptés, cela signifierait que toutes les solutions devront garantir l'anonymat en ligne, ce qui n'est pas nécessairement souhaitable. Il faut qu'au moins une solution l'assure, au moyen du double anonymat et à destination de ceux qui souhaitent préserver leur vie privée, mais ceux qui n'en ont pas spécialement envie doivent pouvoir recourir à des solutions qui respectent les critères du référentiel sans que cela pose de problème.

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