Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis.

Je voudrais, pour commencer, vous relire les préconisations de l'Arcom et de la Cnil concernant le référentiel et les garanties entourant la vie privée et les données personnelles : publication du référentiel après avis de la Cnil ; encadrement de la création de comptes utilisateurs ; recours à un tiers indépendant ; enfin, mise à disposition d'au moins une solution renforcée de préservation de la vie privée, dite de double anonymat, sans préjudice de la mise à disposition d'autres solutions. Cette solution de double anonymat passera par un tiers de confiance qui assurera l'étanchéité totale entre le fournisseur d'une preuve de majorité et le site internet réservé aux adultes. Il me semble que ces termes sont précis – davantage d'ailleurs que la notion d'anonymat en ligne à laquelle les amendements font référence.