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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Nous ne voulons pas contraindre davantage l'Arcom et la Cnil, laquelle, je vous le rappelle, a travaillé avec le Peren, le pôle d'expertise de la régulation numérique, et qui est garante de la protection des données personnelles, en conformité avec le RGPD.
Certes, nous présentons dans le rapport la solution du double anonymat, mais cela ne préjuge pas des caractéristiques techniques du référentiel. Je rappelle que le principe du double anonymat, c'est que celui qui certifie que vous avez l'âge requis sait qui vous êtes mais ne sait pas quel site vous visitez, et que le site visité reçoit la preuve que vous avez l'âge requis mais ne sait pas qui vous êtes.
Si l'article est adopté en l'état, l'Arcom élaborera un référentiel de solutions techniques, puis les sites pornographiques choisiront l'une d'entre elles. Cela nous semble une position équilibrée. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.
