Intervention de Louise Morel

Nous engageons là un débat sur les critères que le référentiel devra respecter. Nous en avons longuement discuté avec de nombreux collègues, dont le rapporteur général. Il me semble que la rédaction actuelle est la bonne. En effet, l'article mentionne la fiabilité du contrôle et le respect de la vie privée, ce qui nous semble plus large que la seule préservation de l'anonymat.

D'autre part, nous ne souhaitons pas inscrire dans le marbre le choix d'une solution technique plutôt que d'une autre – c'est là tout l'objet des échanges que nous avons eus en commission.