Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

La Cnil, dans son avis de juin 2023, a affirmé quelques grands principes, dont l'interdiction de toute collecte directe de pièce d'identité par les éditeurs de sites pornographiques, l'interdiction d'estimations de l'âge effectuées à partir de l'historique de navigation de l'internaute et l'interdiction du traitement de données biométriques aux fins d'identifier une personne physique.

L'amendement vise à s'aligner sur ce que dit la Cnil, en précisant que le référentiel doit garantir l'anonymat en ligne de l'utilisateur. Certes, l'article mentionne le respect de la vie privée, mais cette formulation est floue. Il convient d'inscrire expressément dans la loi que l'anonymat en ligne sera préservé. Il s'agit donc d'un amendement de précision.

Au Rassemblement national, nous rejetons les technologies trop intrusives ou invasives, qui pourraient porter atteinte à la vie privée, ainsi que toute mesure risquant de conduire à l'instauration d'une identité numérique. Or, avec ce référentiel, on se dirige potentiellement, voire directement, vers ce type de technologie. Nous voulons cadrer les choses, et préserver l'anonymat des Français.