C'est un peu l'amendement de la dernière chance pour ce qui concerne l'anonymat en ligne…
Honnêtement, s'agissant du référentiel, je crois que tout a été dit – d'ailleurs, je trouve que les discussions avaient été plus intéressantes en commission, mais bon… N'y revenons pas, et demandons-nous simplement si véritablement vous voulez respecter l'anonymat, ou non.
Monsieur le ministre délégué, est-il vrai que lors de leur audition – que nous y ayons assisté ou pas, nous en avons consulté le contenu –, l'Arcom et la Cnil ont dit que le système de double anonymat que vous défendez ne serait pas prêt avant un certain temps ? Du coup, qu'est-ce qui est aujourd'hui reconnu comme opérationnel par ces autorités administratives ? C'est la reconnaissance faciale ou la carte bancaire. Je ne pense pas que ce soient des systèmes parfaits pour ce qui est du respect de la vie privée et de l'anonymat !
En attendant ce système de double anonymat dont vous nous promettez qu'il verra le jour sous peu et qu'il nous protégera tous, mais dont nous n'avons toujours pas vu la couleur, nous pourrions au moins graver dans le marbre que l'anonymat en ligne sera préservé.
Nous ne vous demandons pas grand-chose. Plusieurs groupes parlementaires le disent : si véritablement ces dispositions visent à protéger nos enfants de l'exposition au porno et ne sont pas le cheval de Troie du contrôle de l'identité sur internet – puisqu'on sait que des parlementaires de la majorité souhaitent instaurer un contrôle d'identité à l'entrée des réseaux sociaux et que le rapporteur général nous a déjà dit qu'il voulait mettre en place, sur internet, un système d'immatriculation comparable à celui utilisé pour les voitures –, inscrivez dans la loi que l'anonymat en ligne sera respecté. Cela permettrait à nos débats de se poursuivre plus sereinement.